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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
Puy-de-Dôme : un père condamné à 15 ans de réclusion criminelle
La cour d’assises du Puy-de-Dôme a condamné, ce mercredi soir, un homme de 34 ans qui comparaissait pour un viol commis sur sa petite fille de quatre ans. Il était aussi jugé pour une agression sexuelle, pour laquelle il a été déclaré non-coupable.
Clermont-Ferrand : un casseur condamné à six mois de prison
Repéré quelques jours plus tôt par les policiers, un jeune homme de 18 ans a été interpellé puis condamné ce mercredi 12 décembre.
Le Puy-en-Velay : 3 suspects jugés ce lundi après les violences et dégradations
Trois des douze personnes interpellées samedi soir, suite aux affrontements à la préfecture, seront jugées ce lundi 3 décembre, à 15 heures, au tribunal correctionnel du Puy-en-Velay. Elles sont poursuivies pour les faits de "dégradations" et/ou de "violences avec arme sur les fonctionnaires de police".
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Clermont-Ferrand : condamnés à 24 et 35 mois de prison ferme pour vol avec arme
Deux jeunes Puydômois condamnés pour vol avec arme, ce jeudi.
Clermont-Ferrand : les avocats reconduisent leur mouvement de grève
La mobilisation continue au barreau de Clermont-Ferrand avec la semaine "JusticeMorte" du 3 au 7 décembre 2018 : grève totale des audiences & accueil des justiciables dans le cadre de consultations gratuites
Riom : 2 femmes piègent un homme dans une relation sado-maso
Deux Riomoises ont été placées en garde à vue, lundi, dans le cadre d'une affaire d'extorsion, sur fond de relations sadomasochistes.
Clermont-Ferrand : le secrétaire général de la CGT 63 relaxé
Julien Pauliac, secrétaire général de l'union départementale de la CGT du Puy-de-Dôme a été relaxé par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand lundi 5 novembre 2018. Il était convoqué pour l'organisation d'une manifestation au péage de Gerzat en juillet 2017.
Issoire : un homme condamné pour violences sur ses parents
Un trentenaire d'Issoire (Puy-de-Dôme) a été condamné, mercredi, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, à six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Clermont-Ferrand : 2 sœurs jumelles condamnées pour vol avec violences
Elles sont nées le même jour. Vivent dans le même logement. Et partagent jusqu’aux convocations devant la justice…
Ambert : le guetteur avoue dans le braquage d'une bijouterie
Les auteurs présumés du braquage violent d'une bijouterie à Ambert, en 2013, se sont expliqués devant la Cour d’assises du Puy-de-Dôme, mardi 25 septembre. Les trois hommes originaires de la Loire encourent la réclusion criminelle à perpétuité.
Billom : 3 hommes condamnés pour vol et cambriolage
Trois hommes âgés de 20, 22 et 30 ans ont été condamnés, lundi, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Ils avaient siphonné des réservoirs et cambriolé un club de foot, dans le Puy-de-Dôme.
Puy-de-Dôme : interdiction à vie d'exercer pour le pompier incendiaire
Entre mai et septembre 2017, les petits incendies s’étaient multipliés dans le secteur de Giat (Puy-de-Dôme). La série regroupe quatre feux de poubelles et neuf de broussailles et végétaux. « Tous ces incendies étaient à l’évidence volontaires, même si la certitude n’est pas apparue tout de suite », résume le président.
Usine Amisol : non-lieu pour le dernier patron dans le procès de l'amiante
La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième et définitif non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand fermée en 1974. Un dossier emblématique du scandale de l'amiante dans lequel il était mis en examen depuis près de vingt ans.
Puy-de-Dôme : condamné à 2 ans ferme pour un coup de couteau
Des cris, une dispute qui dégénère, des coups de poing et enfin un coup de couteau au visage. La nuit du 15 au 16 juillet a subitement basculé dans la confusion et le sang, dans le huis clos d’un logement d’Arlanc (Puy-de-Dôme).
Clermont-Ferrand : 18 mois de prison ferme pour l'auteur des coups de feu
Ce lundi 9 juillet, l'auteur des coups de feu a été condamné à quatre ans de prison dont dix-huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand : Décision différée de l'évacuation du squat de la Pardieu
Ce lundi 2 juillet, le cour d'appel du Puy-de-Dôme se réunissait afin de délibérer sur le sort du squat du quartier de la Pardieu, géré par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), depuis septembre 2017.
Moulins : 16 ans d'emprisonnement pour l'ancien professeur de chant
L'homme était accusé de "viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs". Ce mardi 26 juin, à l'issue de son procès, il a été condamné à seize ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Allier.
Le Puy-en-Velay : Six mois de prison ferme pour avoir tiré un coup de feu sur son ex-compagne
Un homme, âgé de 31 ans, a été condamné par le tribunal ponot à six mois de prison ferme, assortis de six mois de prison avec sursis, pour avoir tiré un coup de feu afin de menacer son ancienne compagne.
Moulins : Procès du professeur du chant pour viol et agressions sexuelles
Ce jeudi 21 juin, l'ancien professeur de chant, qui se faisait surnommé "papa d'amour" par ses élèves, a comparu devant la Cour d'assises de Moulins pour viols, agressions sexuelles et corruptions sur mineures. Dix jeunes filles auraient été victimes de ces actes au collège.
Puy-de-Dôme : Condamnation du trio de trafiquants de drogue d'Issoire
Le lundi 18 juin dernier, trois suspects, dont deux d'ores et déjà écroués à l'issue de leur garde vue, ont comparu à la barre du tribunal de Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand : La relaxe pour le chirurgien poursuivi pour homicide involontaire
Ce lundi 18 juin, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a prononcé la relaxe d'un chirurgien, suite à des poursuites à son encontre pour homicide involontaire, après le décès d'une de ses patientes en 2009.
