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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA

SNCF : 1 an de prison avec sursis requis contre le conducteur alcoolisé du train Paris-Clermont

Le conducteur ivre du train Paris-Clermont qui n’avait pas marqué l’arrêt à Nevers le 18 juin 2017 était convoqué le 28 novembre devant le Tribunal correctionnel de Nevers. Un an d'emprisonnement avec sursis de mise à l'épreuve ont été requis à son encontre.

Clermont-Ferrand : un homme condamné pour avoir agressé au couteau sa voisine

Auteur d'une agression au couteau, samedi soir, à Clermont-Ferrand, un jeune homme de 23 ans a été jugé en comparution immédiate et condamné à six mois de prison, lundi, par le tribunal correctionnel. Il a été aussitôt incarcéré.

SNCF : le conducteur du train Paris-Clermont qui était alcoolisé est convoqué devant la justice

Le conducteur ivre du train Paris-Clermont qui n’avait pas marqué l'arrêt à Nevers le 18 juin 2017 est à nouveau convoqué le 28 novembre devant le Tribunal correctionnel de Nevers. Il roulait avec 3,34 grammes d’alcool par litre de sang.

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Clermont-Ferrand : les avocats s'opposent aux box en verre dans les tribunaux

Les avocats clermontois ne veulent plus des box vitrés installés dans les tribunaux. Ils estiment qu'ils portent atteinte à la présomption d'innocence et les privent d’une bonne communication avec leurs clients.

Riom : les gendarmes démantelent un trafic d'héroïne

L'enquête des gendarmes de l'arrondissement de Riom a permis de démanteler un trafic d'héroïne qui avait lieu à Riom et dans l’arrondissement. Cinq personnes devront s'expliquer devant la justice.

Moulins : un homme de 57 ans jugé pour viol sur sa fille

Le procès d’un homme de 57 ans accusé de viol et de complicité de viol sur sa propre fille alors mineure s’est poursuivi aujourd'hui à Moulins. Un homme de 69 ans est jugé à ses côtés pour viol sur la même personne.

Clermont-Ferrand : les gérants d'une société condamnés pour avoir employé des travailleurs détachés

Un couple à la tête d'une société portugaise qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France a été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, a-t-on appris mardi 21 novembre de source judiciaire.

Allier : le chauffeur espagnol qui transportait 1 tonne de cannabis mis en examen et écroué

Intercepté par les douanes, mercredi dernier, à Montmarault, alors qu’il transportait 1013 kg de cannabis, un Espagnol de 35 ans vient d’être mis en examen et incarcéré.

Saint-Germain-des-Fossés : une femme jugée pour le meurtre présumé de son compagnon

Le procès de Stéphanie B., 41 ans, s’est ouvert aujourd'hui devant la cour d’assises de l’Allier, à Moulins. Elle est accusée du meurtre de son compagnon, en février 2016, à Saint-Germain-des-Fossés.

Clermont-Ferrand : il se fait contrôler 2 jours de suite sans permis

Un jeune homme de 20 ans a été condamné, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, à six mois de prison ferme, une peine conforme aux réquisitions du parquet.

Cusset : un homme de 53 ans condamné pour vol de petites culottes

Un Bourbonnais de 53 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Cusset. Depuis plusieurs années, il volait… les culottes de ses voisines.

Le Puy-en-Velay : Elle invente un kidnapping pour rejoindre son amant

Elle avait prétendu avoir été enlevée alors qu’elle avait rejoint son amant en Haute-Loire: une jeune femme âgée de 25 ans a été condamnée jeudi 9 novembre à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mende.

Riom : menaces de fermeture sur la cour d'appel

La question de la fermeture de la cour d’appel de Riom a tout d’un serpent de mer. Ces derniers temps, cependant, la menace semble se préciser.

Clermont-Ferrand : le suspect qui a poignardé l'étudiant s'est réfugié en Turquie

L'auteur présumé du coup de couteau qui a coûté la vie à un étudiant de 21 ans a quitté la France pour la Turquie, a-t-on appris mercredi 25 octobre. Connu des services de police pour des délits, il pourrait faire l'objet d’un mandat d’arrêt européen.

Affaire Fiona : les avocats de la défense déposent plainte contre Nicolas Chafoulais

Les conseils de Cécile Bourgeon et de Berkane Makhlouf ont réagi dès ce jeudi matin aux déclarations faites, mercredi, par le père de Fiona. Une procédure pour diffamation va être engagée.

Clermont-Ferrand : prison ferme pour le couple qui allait batifoler à l'hôtel en payant avec des chèques volés

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand est allé au-delà des réquisitions du parquet, mercredi, et a lourdement condamné un couple qui, durant plusieurs mois, allait d’hôtel en hôtel en payant avec des chèques volés.

Affaire Fiona : Nicolas Chafoulais dégoûté par le renvoi du procès en appel

Le père de Fiona est abasourdi : vendredi 16 octobre, le procès devant lequel comparaissait Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, accusés de la disparition de sa fille en 2013, a été renvoyé. Porté partie civile dans le dossier, il dit ne plus attendre grand chose d'un nouveau procès en Auvergne.

Puy-de-Dôme : 10 prévenus condamnés pour 38 faits de vols et cambriolages

Ils ont sévi au printemps 2014 avec une exceptionnelle activité. Dix prévenus ont été jugés et condamnés par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Affaire Fiona : Bourgeon et Makhlouf restent détenus en attendant leur prochain procès en janvier 2018

Lundi 16 octobre, à la reprise des débats, lors de la deuxième semaine du procès en appel de l’affaire Fiona, les avocats de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf, ont obtenu le renvoi du procès en appel. La raison : leur probité aurait été mise en cause par une avocate des parties civiles.

Cour d'appel de Riom : deux anciens salariés de la Banque de France devant la justice

Reconnus coupables en première instance d’avoir détourné plusieurs millions d’euros de billets usagés destinés à l’incinération, deux ex-employés de la Banque de France de Vic-le-Comte étaient jugés mercredi 11 octobre par la Cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme.

Assises de Haute-Loire : un nouveau procès pour tenter de percer le mystère de l'affaire Fiona

Lundi 9 octobre, aux assises de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, s'ouvre le procès en appel de Cécile Bourgeon et de Berkane Makhlouf, la mère et le beau-père de la petite Fiona. Tous deux sont accusés de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.