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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
La CPAM devra rembourser l'implantation du phallus....
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont a condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à rembourser un transsexuel lorrain pour sa phalloplastie...
Des peines de prison pour les cinq agresseurs....
Le passage à tabac d'un jeune couple au centre Jaude avait défrayé la chronique à la fin du mois de mai dernier…
Après l'accident sur l'étape Issoire-St Flour...
Le parquet d’Aurillac a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.
La CAF du Puy de Dome condamnée à verser 100 000 euros !
Condamnée pour licenciement abusif en appel, la CAF doit verser 103 521 euros à son ancienne secrétaire.
Condamné pour "troubles du voisinage"...
Hier, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a reconnu l’existence de nuisances sonores sur le circuit de Charade...
38 euros d'amende pour le chasseur...
La balle était passée à 22 cm de la tête d'un homme. Pour le tribunal de Cusset, le chasseur n'a pas pris un risque de manière délibérée.
Michelin refuse de prêter son nom
L'entreprise de pneumatique a gentiment demandé à un groupe de musiciens marseillais de changer de nom...
Deux militants de RESF 63 convoqués au commissariat
Jeudi dernier, deux militants de l'association ont été convoqués au commissariat.
La relation sadomasochiste s'est transformée en violences...
Le tribunal correctionnel de Cusset a condamné un homme à 3 mois de prison avec sursis.
Procés reporté à Cusset
L’ex-directrice de la maison de retraite Jeanne Coulon est poursuivi pour abus de confiance aggravé et détournement de fond.
Prison ferme pour les agresseurs du jeune issoirien.
Le tribunal a rendu sont verdict hier les deux jeunes sont condamnés à de la prison ferme.
Procés gagné pour les salariés de Carrefour Thiers
Les trois salariés ont obtenu 7000 euros d'indemnités pour "non respect du salaire minimum".
Proxénétisme à Clermont-Ferrand?
Un roumain de 33 ans est soupçonné d'avoir exploité sexuellement sa compagne...
La loi sur la réforme de la garde à vue entre en vigueur dès aujourd’hui
Désormais, l’intégralité de la garde à vue devra se faire en présence d’un avocat...
La maltraitance sur animaux condamnée
Quatre mois de sursis pour deux agricultrices Puydômoises...
La mère infanticide écope de 8 ans de prison
Le procès de la quarantenaire montluçonnaise accusée d’avoir tué ses deux nourrissons, s’est terminé la nuit dernière...
Le procès de Jacques Chirac suspendu
La première audience n'aura duré que quelques minutes...
A Grandrif, L’œuvre d’Henri Grange n’a pas séduit le tribunal de police de Thiers.
A Grandrif, L’œuvre d’Henri Grange n’a pas séduit le tribunal de police de Thiers. Hier, ce tribunal a donné raison à la mairie,..
Condamnée à 27 ans de réclusion criminelle…
Hier, la cour d’appel de Riom a décidé d’alourdir de 4 ans la peine assignée à une femme de 46 ans.
Saura-t-on ce qu'il est advenu du petit Antoine?
150 personnes mobilisées pour le petit Antoine à Issoire.
L’Ecole des carrières supérieures de Vichy en liquidation judiciaire
La société civile accusait d’importantes difficultés financières.
