News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
Six mois de prison ferme
Peine prononcée hier à l’encontre du jeune creusois interpellé lundi soir à Montluçon, au terme d’une véritable course poursuite.
Troisième condamnation pour un conjoint violent
Il a écopé d'un an de prison ferme. Le 30 avril, il avait sévèrement battu son amie, qui attend un deuxième enfant.
Un Rmiste Clermontois soupçonné d’exercer une activité clandestine
Le suspect aurait loué des voitures de luxe, dans le golfe de Saint-Tropez.
Nouvel épisode judiciaire pour le magasin Universal
LA CGT avait porté plainte contre la boutique d'habillement pour avoir ouvert le dimanche sans autorisation.
Le soulagement des salariés d’Auvergne Aéronautique
Le tribunal de commerce a tranché. Le projet de reprise de Slicom a été validé. Il prévoit le sauvetage de 287 emplois sur les 310 existants.
Plainte classée sans suite après le suicide d’une employée d'école
La victime âgée de 46 ans avait été sermonnée par ses supérieurs et avait fait l’objet d’un avertissement du maire après avoir tiré les cheveux d’un écolier à la cantine.
Six mois de prison ferme et 10 000 euros d'amende
Peine requise contre Marwan Arbache, ex-cadre de Michelin soupçonné d'espionnage industriel.
Un ancien cadre de Michelin devant la justice
En 2007, il aurait tenté de vendre des données confidentielles au concurrent japonais Bridgestone.
Une agression jugée par le tribunal correctionnel de Clermont
Le prévenu aurait violenté un pédiatre au CHU, le 20 janvier dernier.
Les cambrioleurs lyonnais passent par la case prison
Ils ont écopé de 2 à 4 ans de prison pour avoir cambriolé la cafétéria d'un supermarché de Cusset.
5 trafiquants devant le tribunal
Il ont été relaxés, deux ans après la mort d'un consommateur d'héroïne.
La Justice donne raison aux salariés de CRC-Vivanco
Ils étaient convoqués hier au tribunal de Moulins par le juge des référés pour avoir utilisé le logo de l'entreprise sans autorisation, dans un courrier adressé à leur direction.
Le braqueur de supérettes a été écroué
Cet homme de 37 ans a été interpellé vendredi soir au Monteil. Il venait de cambrioler un supermarché sur la commune de Chadrac, en Haute-Loire.
8 mois de prison ferme
Bijoux, matériel de jardinage, voiture volés. Inscriptions à caractère sexuel sur les murs du lieu du délit. Le couple retourne en prison.
Brice Hortefeux devant la Justice
Il sera jugé pour ses propos controversés prononcés lors de l’Université d’été de l’UMP à Seignosse : « quand il y en a un ça va c’est quand il y en a bcp qu’il a des problèmes ».
Des conditions d’incarcération « dégradantes » à Clermont
La Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand a été épinglée par la Cour administrative d'appel de Lyon, suite aux plaintes de trois anciens détenus.
3 mois de prison ferme
Peine prononcée à l’encontre d’un Turc de 57 ans qui vendait de faux permis de conduire.
Passage à tabac et humiliation à Moulins
Des peines allant d'un an à 10 mois de prison ferme ont été prononcée à l'encontre des trois agresseurs.
Voxan fixé les 5 et 6 mai prochain
On connait désormais la date à laquelle le constructeur auvergnat vendra son matériel et ses motos aux enchères.
Philippe Bellanger mis en examen
L’ancien directeur du groupe scolaire Jean-Baptiste-de-la-Salle est soupçonné d’avoir gonflé ses notes de frais et d’avoir réalisé des achats luxueux.
La mère adoptive relaxée, le père condamné
Le couple de Saint-Pal-de-Mons avait violenté ses deux enfants adoptifs pendant plusieurs mois.