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News - Retrouvez toutes les infos Justice - RVA
Usine Amisol : non-lieu pour le dernier patron dans le procès de l'amiante
La Cour de cassation a validé mardi 11 septembre le troisième et définitif non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, dernier patron de la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand fermée en 1974. Un dossier emblématique du scandale de l'amiante dans lequel il était mis en examen depuis près de vingt ans.
Puy-de-Dôme : condamné à 2 ans ferme pour un coup de couteau
Des cris, une dispute qui dégénère, des coups de poing et enfin un coup de couteau au visage. La nuit du 15 au 16 juillet a subitement basculé dans la confusion et le sang, dans le huis clos d’un logement d’Arlanc (Puy-de-Dôme).
Clermont-Ferrand : 18 mois de prison ferme pour l'auteur des coups de feu
Ce lundi 9 juillet, l'auteur des coups de feu a été condamné à quatre ans de prison dont dix-huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand : Décision différée de l'évacuation du squat de la Pardieu
Ce lundi 2 juillet, le cour d'appel du Puy-de-Dôme se réunissait afin de délibérer sur le sort du squat du quartier de la Pardieu, géré par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), depuis septembre 2017.
Moulins : 16 ans d'emprisonnement pour l'ancien professeur de chant
L'homme était accusé de "viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs". Ce mardi 26 juin, à l'issue de son procès, il a été condamné à seize ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Allier.
Le Puy-en-Velay : Six mois de prison ferme pour avoir tiré un coup de feu sur son ex-compagne
Un homme, âgé de 31 ans, a été condamné par le tribunal ponot à six mois de prison ferme, assortis de six mois de prison avec sursis, pour avoir tiré un coup de feu afin de menacer son ancienne compagne.
Moulins : Procès du professeur du chant pour viol et agressions sexuelles
Ce jeudi 21 juin, l'ancien professeur de chant, qui se faisait surnommé "papa d'amour" par ses élèves, a comparu devant la Cour d'assises de Moulins pour viols, agressions sexuelles et corruptions sur mineures. Dix jeunes filles auraient été victimes de ces actes au collège.
Puy-de-Dôme : Condamnation du trio de trafiquants de drogue d'Issoire
Le lundi 18 juin dernier, trois suspects, dont deux d'ores et déjà écroués à l'issue de leur garde vue, ont comparu à la barre du tribunal de Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand : La relaxe pour le chirurgien poursuivi pour homicide involontaire
Ce lundi 18 juin, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a prononcé la relaxe d'un chirurgien, suite à des poursuites à son encontre pour homicide involontaire, après le décès d'une de ses patientes en 2009.
Catastrophe de la RCEA : Ils écopent de 4 ans et 3 ans d'emprisonnement ferme
Pour rappel des faits, dans la nuit du 24 mars 2016, douze personnes ont perdu la vie dans un accident sur le tristement célèbre axe de la RCEA. Après enquête, les autorités avaient décelé de gravissimes manquements de sécurité pour les passagers et un comportement dangereux du conducteur.
Vichy : Un jeune homme condamné pour avoir agressé des agents de sécurité
Un jeune homme de 21 ans devait comparaître ce mardi 12 juin pour avoir semé le trouble, le lundi 5 mars dernier, au sein de la gare de Vichy.
Allier : Le procès concernant un terrible accident sur la RCEA s'ouvre aujourd'hui
Nous vous en parlions lundi dernier et c'est aujourd'hui que s'ouvre le procès du conducteur et du propriétaire du fourgon impliqués dans un très grave accident sur la RCEA, qui a coûté la vie à douze personnes dans la nuit du 24 mars 2016.
Puy-de-Dôme : Une jeune femme impliquée dans un trafic de drogues maintenue en prison
Une jeune trentenaire, mère de famille, est détenue depuis plus d'un an. Elle est suspectée dans une affaire de trafic de stupéfiants. Jeudi dernier, le 7 juin, sa demande de remise en liberté a été refusée par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Riom.
Le Puy-en-Velay : Affaire de bébé congelé rejugée en appel
La mère de famille rejugée en appel pour avoir tué son enfant, dont le corps avait été retrouvé en décembre 2011 à Vichy, avait d'ores et déjà écopé de six ans de prison ferme lors d'un jugement en première instance, en février dernier.
Puy-de-Dome : Le verdict final de l'audience de l'agression sanglante
Le cour d'assises du Puy-de-Dome a rendu son verdict vendredi dernier, le 1er juin, quant à l'affaire qui aura occupé les tribunaux durant toute la semaine.
Allier : Condamnation de plusieurs membres d'un réseau de trafic de drogue
Ce jeudi 31 mai, le tribunal correctionnel de Cusset a traité une affaire de trafic de drogues entre Issoire, Vichy, Saint-Yorre et Givors. Trois des prévenus jugés étaient absents à la barre. Ils ont écopés de peines de prison ferme avec mandat d'arrêt.
Riom : Le point sur le procès pour agression sanglante au troisième jour d'audience
Nous vous en parlions ce lundi 28 mai, alors que s'ouvrait l'audience qui durera toute la semaine devant la cour d'assises puydômoise. Cinq personnes comparaissent pour avoir pris part à une agression sanglante en février 2016.
Puy-de-Dome : Condamné pour mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires
Le jeudi 11 janvier dernier, un habitant de Courpière, âgé de 56 ans, avait été mortellement poignardé dans son logement. L'audience qui a eu lieu ce lundi 28 mai devant le tribunal de Clermont-Ferrand, liée à l'affaire, a introduit des rebondissements inattendus.
Clermont-Ferrand : Condamnée pour violences volontaires aggravées à l'encontre de son ex-mari
Jeudi 24 avril dernier, les anciens époux ont comparu devant le tribunal correctionnel. Durant l'audience, ils apparaissent comme des inconnus. La femme l'appellant "monsieur" et l'homme la désignant du doigt. Pourtant, ils ont vécu trente ans de vie commune.
Clermont-Ferrand : Condamnation du partenaire sexuel de la victime suite à une nuit tragique
Suite à la mort de son compagnon, en 2008, à Issoire, après une série de rapports sexuels brutaux et une consommation de drogues massive, le partenaire de ce-dernier a finalement été condamné par le tribunal. Une condamnation qui met un terme à une bataille juridique de près de dix ans, menée par les proches de la victime.
Puy-de-Dome : Cinq personnes jugées pour agression sanglante
A partir de ce lundi 28 mai et durant toute la semaine, cinq jeunes puydômois, âgés de 21 à 26 ans, comparaissent devant la cour d'assises de Riom. Ils sont accusés d'avoir pris part à une agression d'une rare violence, en février 2016, à proximité de Saint-Dier-d’Auvergne.
