Une décision de justice qui n'a aucune incidence sur le budget lui même, qui a d'ores et déjà été éxecuté. Cependant, elle met le président de région, Laurent Wauquiez, dans une position délicate. L'opposition prétend qu'il aurait, par ce biais, réalisé un "déni de démocratie" à l'encontre de l'assemblée régionale.
En effet, le tribunal considère que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas agit conformément au Code général des collectivités territoriales. Selon lui, les informations données aux membres du Conseil Régional pour le vote du budget n'ont pas été suffisantes pour permettre à ces derniers de pouvoir exercer leurs attributions.
Un manque d'information, qui, entre autre, est relatif à une enveloppe de plus de 4 millions d'euros, adoptée pour un projet de Center Parcs à Roybon, en Isère. Projet pour lequel le président et son vice-président n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, autant d'éléments que le tribunal estime indispensables au vote.
Le groupe Rassemblement Citoyen, Ecologiste et Solidaire (RCES) avait intenté un recours pour excès de pouvoir, suite à l'adoption de ce budget. C'est durant l'assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016, qu'une partie de l'opposition s'était insurgée contre un cruel manque d'information, pourtant nécessaire afin de procéder au vote. L'opposition réclamait alors plus de détails sur la répartitition de l'enveloppe. Un élément qu'elle n'a pas obtenu. Le président de région avait décidé, dans le même temps, de ne pas examiner les 77 amendements portés par les membres de l'opposition.
Myriam Laïdouni Denis, élu iséroise et principale requérante, avait déposé un recours en juin 2016 au nom du groupe RCES. Selon elle, Wauquiez a, par ses agissements, bafoué le droit de l'assemblée délibérante. Elle dénonce une "violation massive du droit des élus", et, va plus loin en décrétant que ne pas respecter le droit des élus conduit à fouler le droit des citoyens.
Laurent Wauquiez n'a pas souhaité réagir sur cette affaire. C'est son vice-président, Etienne Blanc, qui s'est exprimé. Il prétend que ce budget a été annulé car sur un listing d'une trentaine de questions, que le groupe RCES leur aurait adressé tardivement, ils n'ont pas répondu précisément à l'une d'entre elles.
Puis, il ajoute que ce n'est pas la première fois qu'un tribunal vient annuler un budget, en citant Gérard Collomb, actuel ministre d'Etat et ministre de l'Intérieur, qui, en 2002, s'était vu imposer une décision similaire par le tribunal administraif de Lyon, à l'encontre de sa gestion. Et, de plus, la justice avait retoqué le budget du Grand Lyon, pour le même motif de manque d'information.
Sur ce défaut d'information, le vice-président de la région parle d'une situation qui ne donnait alors pas la possibilité d'offrir les précisions nécessaires au moment du vote de ce budget. Il ajoute que les élus décisionnaires ne savaient alors pas exactement comment la somme de 4,7 millions d'euros allait être précisement répartie. De ce fait, la région ne fera pas appel de la décision de justice. Selon elle, cela serait inutile puisque le budget a d'ores et déjà été exécuté.
Le groupe Socialiste et Démocrate, quant à lui, regrette qu'une fois de plus, l'image de la région Auvergne-Rhône-Alpes soit écornée à cause du comportement de son président. Depuis maintenant deux ans, il dénonce un "déni de démocratie", le mépris de l'opposition et par la même des élécteurs, ainsi qu'une absence totale de transparence dans le vote et la répartition du buget régional. Pour l'opposition, ce dossier prouve l'incapacité de Wauquiez et de son exécutif à conduire les affaires de la région.
En plus de ce recours de l'opposition, qui est le premier, il y en a d'autres d'après Myriam Laïdouni Denis. Le groupe RCES a, en effet, pointé d'autres irrégularités concernant le budget 2017 devant le tribunal administratif de Lyon. Affaire à suivre.
Source France 3
