Ce mardi 7 février, le Sénat a installé une commission pour instruire sa proposition de loi sur l’application de la « Zéro artificialisation nette » des sols. Cette opération concerne tout ce qui consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des actions d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale pour les affecter à des fonctions urbaines ou de transport. En France, ce projet a vu le jour en 2018 dans le Plan biodiversité du gouvernement, et d’ici 2030, la consommation totale des espaces diminuera de moitié avant d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols en 2050.
Le sénateur du Puy-de-Dôme Éric Gold (Rassemblement démocratique et social européen) a donc été nommé vice-président de cette commission spéciale. Cette action s’inscrit dans le cadre de son implication au sein de la commission aménagement du territoire et développement durable. Éric Gold s’occupe également de la mission d’information sur la « gestion durable de l’eau ». Le but est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau et de proposer des solutions pour la gestion partagée de cette ressource. Tout cela en renforçant les outils actuels et en inventant de nouveaux instruments juridiques, institutionnels et financiers.
La commission « Zéro artificialisation nette » est adaptée pour répondre aux attentes des élus locaux avec l’assouplissement de contraintes pour les communes et la prise en compte des spécificités de chaque territoire.
