C'est sur le réseau social X que la députée de la 2ᵉ circonscription du Puy-de-Dôme a dénoncé sa découverte. Habitante de la commune de Ménétrol, Christine Pirès Beaune a découvert que les revenus de la taxe foncière destinée à la ville seront attribués dans un autre département.
😡ce matin en découvrant mon avis de taxes foncières à Ménétrol. La raison de ma 😡: cf encart au verso de l’avis 👇. En clair, les mitrodaires&Entreprises de la commune paient 343 115 euros qui vont vers d’autres territoires comme les Hauts de Seine! Solidarité à l’envers ! pic.twitter.com/jw8MkvNFQT
— Ch. Pirès Beaune (@cpiresbeaune) September 28, 2024
Une pratique instaurée par le gouvernement suite à la suppression de la taxe d'habitation dans les villes. En compensation, ce sont les conseils départementaux qui lèguent leurs taxes foncières aux communes. Le département est quant à lui rétribué avec une part de la TVA. Donc, les communes sur-compensées et sous-compensées se financent, entrent-elles d'une certaine manière.
Les communes aux faibles revenus payent pour les plus aisées
Problème, dans le cas de Ménétrol et d'autres communes du Puy-de-Dôme, le département touchait plus de taxe de foncière sur la commune de Ménétrol que celle-ci a perdu de taxe d'habitation. La ville va voir la différence retenue. Cette somme ne sera pas perdue pour autant, elle sera redistribuée dans des communes en dehors du département.
L'un des territoires dans le viseur de Christine Pirès Beaune, les Hauts-de-Seine, va recevoir de l'argent des autres départements pour toutes ses communes. Pas une seule ne va payer pour les autres. Ce département de la région Île-de-France pourrait toucher plus de 350 millions d'euros de fiscalité locale provenant de communes rurales et de départements différents. Conséquence de la suppression de la taxe d'habitation, plus importante dans ce département que la taxe foncière.
"C'est très injuste, c'est un scandale !
Avant l'argent restait sur le territoire, maintenant, il va ailleurs."
Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme
Au final, le magazine Les Echos affirme que sur les 35.376 communes de France, 24.416 communes vont reverser leur fiscalité locale. 10.960 communes vont donc se partager la somme de 2,9 milliards d'euros. C'est le cas de Nice qui a perçu en 2021 la somme de 50 millions d'euros ou encore Neuilly-sur-Seine, 8,2 millions d'euros.
