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La loi sur la réforme de la garde à vue entre en vigueur dès aujourd’hui
Désormais, l’intégralité de la garde à vue devra se faire en présence d’un avocat...
Promulguée hier, la loi sur la réforme de la garde à vue entre en vigueur dès aujourd’hui. Désormais, l’intégralité de la garde à vue devra se faire en présence d’un avocat. Ce surcroît de travail nécessite donc d’avoir trois avocats d’astreinte sur le département du Puy-de-Dôme : 2 à Clermont et 1 à Riom, 5 suppléants se tiendront également prêts à intervenir. A noter qu’avocats et forces de l’ordre n’ont pas reçus les mêmes consignes sur l’application de la jurisprudence.