La CAF du Puy de Dome condamnée à verser 100 000 euros !
Condamnée pour licenciement abusif en appel, la CAF doit verser 103 521 euros à son ancienne secrétaire.
La Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme a été condamnée pour licenciement abusif. En 1992, l’ancienne secrétaire de l'établissement signe un CDI qui comprend une évolution de salaire, mais cette clause est illicite. En 1998, le CE modifie ce contrat, la secrétaire refuse de signer. Elle sollicite alors les prudhommes pour "non application du contrat de travail". La CAF la licencie pour "faute grave" en 2009. Il y a quelque jours la cour d’appel a confirmé son verdict : la CAF est bien condamnée pour licenciement abusif, les dédommagements sont portés à 103 521 euros !