dont leurs clients font l’objet, à savoir "violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner". Après le rejet de cette requête, ils pourraient se pourvoir en cassation.
Les avocats de la mère de la petite Fiona et de son compagnon souhaitaient que le rajout de la mention « en réunion » soit retirée...
dont leurs clients font l’objet, à savoir "violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner". Après le rejet de cette requête, ils pourraient se pourvoir en cassation.