La justice, à l’instar de nombreuses administrations, va-t-elle déserter l’Auvergne au profit de la capitale de Région ? C’est la question que se posent de nombreux professionnels à l’évocation d’une possible fermeture de la cour d’appel de Riom, à une échéance encore indéterminée.
Ces bruits, qui agitent régulièrement le monde judiciaire auvergnat, semblent aujourd’hui gagner en crédibilité, au regard de la mobilisation qu’ils soulèvent. Au cœur de cette inquiétude : la réforme de la carte judiciaire à laquelle réfléchit le ministère de la Justice.
Les premiers contours de ce que pourrait englober ce projet devraient être connus à la mi-janvier.
La cour d’appel de Riom fera-t-elle l’objet d’une fermeture pure et simple ? Conservera-t-elle son site et une part de son activité, quitte à se départir de certains contentieux spécialisés ? Il est pour l’heure impossible de le dire.
Quoi qu’il en soit, les inquiétudes sont profondes. Et elles sont largement partagées. « Ce départ serait un coup dur pour les justiciables, pour l’économie locale et pour l’emploi », réagit Dominique Holle, responsable du secteur juridique de la CGT. « Je ne vois pas comment notre territoire peut continuer à vivre si on n’a pas une cour d’appel de plein exercice », s’inquiète Maud Vian, bâtonnier de l’ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Cette « réforme expéditive », selon l’ordre des avocats, « ferait courir de gros risques aux justiciables, en particulier les plus démunis qui pourraient renoncer à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques ».
Beaucoup redoutent par ailleurs que cette première étape de réforme de la carte judiciaire soit suivie d’une seconde lame qui, cette fois, s’intéressera aux tribunaux d’instance.
Le ressort de la cour d’appel de Riom recouvre les quatre départements auvergnats. 149 magistrats et 378 fonctionnaires y travaillent. À Riom même, 25 magistrats et autant de fonctionnaires exercent au sein de la cour d’appel.
La cour d’appel de Riom est la 23e sur les 36 (dont 30 métropolitaines) que compte la France. Elle gère chaque année un total de 4.000 affaires civiles (dont 1.800 pour la seule chambre sociale) et 900 affaires nouvelles en appels correctionnels.
Source La Montagne
