C'est un changement qui ne devrait pas avoir d'impact direct sur la vie des automobilistes clermontois habitués à respecter le passage par l'horodateur. Au 1er janvier prochain, les PV au tarif national de 17 euros disparaissent. Bonne nouvelle ? Pas certain, puisque les forfaits post-stationnement (FPS) font leur apparition dans le cadre de la loi sur la Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014.
Aux collectivités de s'organiser en fixant le montant du forfait post-stationnement qui concernera les 10.500 places en stationnements payants de la ville.
Dans le cas clermontois, alors que les FPS peuvent être de 34 € comme à Aurillac, la Ville de Clermont-Ferrand a tenu à ne pas faire payer sensiblement plus. Le PV était de 17 €, le conseil municipal a voté, ce jeudi soir, le tarif du FPS unique. Il est fixé à 20 €.
Du côté des horodateurs, le tarif horaire par zone reste le même, comme c'est le cas depuis 2004 "faisant de Clermont une des villes les moins chères de France" comme l'a rappelé Cyril Cineux, adjoint aux transports, à la circulation et aux déplacements urbains.
Le bonus de 20 minutes pour tout ticket payé et le tarif résident sont inchangés. L'objectif étant de maintenir la politique de stationnement de la ville afin notamment de relancer l'attractivité du centre-ville.
Rien ne change pour les automobilistes qui passent par l'étape horodateur et respectent la durée indiquée.
Cependant, l'automobiliste devra payer un FPS si sa voiture est contrôlée dans les deux cas suivants : soit il n'est pas passé à l'horodateur, soit l'heure limite est dépassée. En cas de défaut de paiement, il devra s'acquitter de la totalité du forfait. En l'occurrence, 20 € pour Clermont.
En revanche, si une partie du stationnement a été réglée à l'horodateur, le montant déjà versé au parcmètre sera déduit du prix de l'amende.
Pour la Ville de Clermont, la réforme a un impact financier important pour les finances locales. La perte de recettes est de l'ordre de 350.000 €. Elle est liée à la fin du reversement bonifé par l'Etat (ce qui représentait 24,82 euros par amende). Montant auquel il faut ajouter les 350.000 € engendrés par la mise en oeuvre des FPS par l'Agence nationale de traitement des infractions, l'Antai. Soit 700.000 euros en tout.
Pour rappel, les recettes issues du stationnement payant représentaient 3,9 millions d'euros pour 2017. Dans le cadre du budget 2018, ce montant est estimé à 3,7 millions d'euros. La création du forfait post-stationnement représentera une recette de 1,54 million d'euros.
De plus, le produit du FPS sera affecté à la communauté urbaine pour financer la mobilité durable et ne filera pas dans les caisses de l'Etat.
Dans le département, plusieurs conseils municipaux ont fait connaître leur décision. A Chamalières, 17 euros si vous n’avez pas payé. Après trois mois de retard, majoration de 50 €. Beaumont, Thiers et Aubière proposent un disque bleu sur certains secteurs. A Issoire, 19,5 € si vous n’avez pas payé. Minoré à 17 € en cas de règlement dans les trois jours. Majoré de 50 € après trois mois. A Riom, l’ancien PV à 17 € deviendra un FPS à 16 € s’il est soldé dans les 48 heures. Au-delà ? Il grimpe à 30 €. Chez nos voisins, Limoges a fixé le FPS à 20 €, Le Puy à 25 € (20 € dans les 24 heures), Aurillac a 34 €, Saint-Etienne à 40 €. La palme revient à Lyon : 60 €.
(*) 35 pour, 7 abstentions (les élus de l'opposition de La France Insoumise) et 9 contre (les élus de l'opposition Les Républicains)
Source La Montagne
