Bourg-Lastic : Facebook condamné face à un boulanger

L'avocate du plaignant, Philippe Seramy, s'est exprimée suite au rendu du verdict, se disant "très contente" de l'issue de l'affaire. Le tribunal a donné raison au boulanger accusant Facebook de protéger un usurpateur dont il a été la victime. Ainsi, Facebook se doit de verser une indemnité de 2000 euros pour préjudice subi et 2500 euros pour l'indemnisation des frais de procédure. Somme à laquelle s'ajoute des frais d'huissier. De plus, le réseau social se doit de fournir tous les éléments permettant d'identifier l'usurpateur, sous peine de nouvelles sanctions financières.

C'est en juillet 2017, que ce boulanger du Puy-de-Dôme avait décidé de poursuivre le réseau social en justice après la publication d'une page Facebook frauduleuse créée au nom de sa boulangerie. Sur ladite page, apparait une photographie de la façade de la boulangerie de la victime ainsi que d'autres photographies totalement fausses. C'est ainsi que débute l'affaire. Le boulanger, parvient à faire fermer la page susnommée en dépensant une somme considérable. Puis, décide de s'attaquer au réseau social lui-même, ne pouvant déterminer seul qui est l'usurpateur.

Fin janvier 2018, le dossier du boulanger avance à grands pas et un mois plus trard, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand répond positivement à sa requête malgré la demande de Facebook de procéder à un jugement en Irlande, car c'est là que se situe son siège européen.

L'avocate et son plaignant comptent maintenant poursuivre l'usurpateur en justice lorsque ce dernier aura été identifié. Ils considèrent néanmoins le jugement rendu hier comme une "belle avancée". Ils ont aussi bien pris la mesure du caractère international de ce litige. L'usurpateur encourt quant à lui jusqu'à un an de prison ainsi qu'une amende de 15 000 euros.

Source France 3